Fabienne Trouiller

Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Trouiller-Delbauffe
De: Fabienne TROUILLER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Fabienne TROUILLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-06-13"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000036859171(source JORF)
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission, coordonnatrice du pôle application de la loi à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2012-11-16"
date_fin="2013-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026737068(source JORF)
détachement
08 Décembre 201208/12/2012
De: Fabienne TROUILLER, épouse DELBAUFFE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission, coordonnatrice du pôle application de la loi à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2009-11-16"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022106770(source JORF)
détachement
18 Avril 201018/04/2010
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: TROUILLER (Fabienne), épouse DELBAUFFE
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Trouiller (Fabienne), épouse Delbauffe
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Toillon
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Courtin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994